Déclaration préalable de travaux n° DP 03936725J0033 à Morbier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936725J0033

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

CPI

Adresse du terrain

2 ROUTE BLANCHE MORBIER 39400

Date d'autorisation

10/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 153 · BH 154 · BH 100

Superficie du terrain

2033 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

← Toutes les autorisations à Morbier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/06/2025

👤Demandeur

DénominationCPI

SIRET48186125000019

SIREN481861250

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse2 ROUTE BLANCHE MORBIER 39400

ParcellesBH 153 · BH 154 · BH 100

Superficie terrain2033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant314 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Surface habitable démolie8 m²

Surface habitable transformée130 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.