Déclaration préalable de travaux n° DP 03936725J0010 à Morbier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936725J0010

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 ROUTE DE LA VALLAÃÂE MORBIER 39400

Date d'autorisation

10/04/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 236

Superficie du terrain

2026 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt10/04/2025

Date d'autorisation10/04/2025

Achèvement des travaux23/03/2026

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéHAUTS DE BIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse23 ROUTE DE LA VALLAÃÂE MORBIER 39400

ParcellesBI 236

Superficie terrain2026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo123 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.