Déclaration préalable de travaux
N° DP 03936725J0009
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
RD INVEST
Adresse du terrain
8 CA”TE A€ LA LUCE MORBIER 39400
Date d'autorisation
24/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 86
Superficie du terrain
718 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/04/2025

👤Demandeur

DénominationRD INVEST
SIRET92827727600012
SIREN928277276
Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse8 CA”TE A€ LA LUCE MORBIER 39400
ParcellesBE 86
Superficie terrain718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.