Permis de construire
N° PC 03936725J0018
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CHEMIN DU VALLON MORBIER 39400
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 262 · BC 261 · BC 259
Superficie du terrain
599 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
346 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse15 CHEMIN DU VALLON MORBIER 39400
ParcellesBC 262 · BC 261 · BC 259
Superficie terrain599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels2
dont collectifs2
Surface habitable avant266 m²
Surface habitable créée346 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.