Permis de construire
N° PC 03936723J0022
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORBIER 39400
Date d'autorisation
21/12/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 199 · AE 200
Superficie du terrain
655 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation21/12/2023
Ouverture du chantier16/05/2024
Achèvement des travaux23/06/2025

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéLES ROUSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
AdresseMORBIER 39400
ParcellesAE 199 · AE 200
Superficie terrain655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.