Permis de construire n° PC 03936723J0003 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936723J0003

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DES BRUYERES MORBIER 39400

Date d'autorisation

25/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 191 · AP 24

Superficie du terrain

4669 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse20 RUE DES BRUYERES MORBIER 39400

ParcellesBE 191 · AP 24

Superficie terrain4669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo66 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.