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Permis de construire
N° PC 03936722J0013
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU LOU BUCLETS BAILLY MAITRE GRAN MORBIER 39400
Date d'autorisation
07/09/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 230 · BK 228
Superficie du terrain
2506 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
315 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/09/2022
Ouverture du chantier22/06/2023

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
AdresseCHEMIN DU LOU BUCLETS BAILLY MAITRE GRAN MORBIER 39400
ParcellesBK 230 · BK 228
Superficie terrain2506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée315 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.