Permis de construire
N° PC 03936721J0015
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 ROUTE BLANCHE MORBIER 39400
Date d'autorisation
17/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 91 · BH 90
Superficie du terrain
673 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/08/2021
Ouverture du chantier25/03/2022

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéHAUTS-DE-BIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse19 ROUTE BLANCHE MORBIER 39400
ParcellesBH 91 · BH 90
Superficie terrain673 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant91 m²
Surface habitable créée84 m²
Surface habitable issue de transfo90 m²
Surface habitable transformée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.