Permis de construire n° PC 03936720J0010 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936720J0010

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DES ROCHES MORBIER 39400

Date d'autorisation

20/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 263 · BI 87 · BI 266

Superficie du terrain

10087 m²

Logements créés

Surface habitable créée

899 m²

← Toutes les autorisations à Morbier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/05/2020

Ouverture du chantier01/02/2021

Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

Code postal39400

LocalitéBELLEFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse6 RTE DES ROCHES MORBIER 39400

ParcellesBI 263 · BI 87 · BI 266

Superficie terrain10087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)48

dont collectifs48

Surface habitable créée899 m²

Surface habitable issue de transfo2987 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.