Permis de construire n° PC 03936719J0001 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936719J0001

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

Adresse du terrain

51 RTE DES BUCLETS MORBIER 39400

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 18 · AZ 161 · AZ 22

Superficie du terrain

2662 m²

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/02/2019

Ouverture du chantier08/04/2019

Achèvement des travaux15/02/2022

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA

SIRET38273342600029

SIREN382733426

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse51 RTE DES BUCLETS MORBIER 39400

ParcellesAZ 18 · AZ 161 · AZ 22

Superficie terrain2662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée207 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.