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Permis de construire
N° PC 03936717J0022
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
CPI
Adresse du terrain
LES MARAIS MORBIER 39400
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 15
Superficie du terrain
66 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
4 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier02/03/2018

👤Demandeur

DénominationCPI
SIRET48186125000019
SIREN481861250
Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
AdresseLES MARAIS MORBIER 39400
ParcellesAW 15
Superficie terrain66 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo63 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.