Permis de construire n° PC 03936717J0011 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936717J0011

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

41 45 49 ROUTE BLANCHE MORBIER 39400

Date d'autorisation

29/12/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 120 · BE 112 · BE 113

Superficie du terrain

4732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2426 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/12/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse41 45 49 ROUTE BLANCHE MORBIER 39400

ParcellesBE 120 · BE 112 · BE 113

Superficie terrain4732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)31

dont collectifs31

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces20

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée2426 m²

Surface habitable issue de transfo129 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.