Permis de construire n° PC 03936716J0029 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936716J0029

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 RTE ROYALE LOT. LA CARRONNEE MORBIER 39400

Date d'autorisation

17/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 358

Superficie du terrain

878 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

Code postal01170

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse41 RTE ROYALE LOT. LA CARRONNEE MORBIER 39400

ParcellesAR 358

Superficie terrain878 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.