Permis de construire n° PC 03936716J0008 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936716J0008

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PETITS VALETS MORBIER 39400

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 196

Superficie du terrain

4522 m²

Logements créés

Surface habitable créée

965 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation11/08/2016

👤Demandeur

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

AdresseLES PETITS VALETS MORBIER 39400

ParcellesAX 196

Superficie terrain4522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels10

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée965 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.