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Permis de construire
N° PC 03936716J0002
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DU GRAND CHAMP LOTISSEMENT LA CARRONNEE MORBIER 39400
Date d'autorisation
27/08/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 370
Superficie du terrain
728 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
276 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/08/2016

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse14 RUE DU GRAND CHAMP LOTISSEMENT LA CARRONNEE MORBIER 39400
ParcellesAR 370
Superficie terrain728 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée276 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.