Permis de construire n° PC 03936713M0006 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936713M0006

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 PASSAGE DE L ORATOIRE MORBIER 39400

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 201

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

Code postal39360

LocalitéVAUX-LES-SAINT-CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse4 PASSAGE DE L ORATOIRE MORBIER 39400

ParcellesAY 201

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces4

Logements 6 pièces ou +2

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.