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Permis de construire
N° PC 03936713B0018
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RTE DU CRETET PILLEUX LOT CARRONNEE - AR 358 MORBIER 39400
Date d'autorisation
10/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
. .
Superficie du terrain
897 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
439 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt11/08/2015
Date d'autorisation10/01/2014

👤Demandeur

Code postal39400
LocalitéMOREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse9 RTE DU CRETET PILLEUX LOT CARRONNEE - AR 358 MORBIER 39400
Parcelles. .
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée439 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.