Permis de construire n° PC 03936712M0020 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936712M0020

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DE LA PETITE PLAINE MORBIER 39400

Date d'autorisation

08/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 444

Superficie du terrain

1122 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Morbier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/01/2013

Ouverture du chantier03/10/2013

Achèvement des travaux18/09/2014

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse14 RUE DE LA PETITE PLAINE MORBIER 39400

ParcellesAW 444

Superficie terrain1122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.