Permis de construire n° PC 03936712M0017 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936712M0017

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 RTE ROYALE LOTISSEMENT LA CARRONNEE MORBIER 39400

Date d'autorisation

23/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 280

Superficie du terrain

773 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/03/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

Achèvement des travaux19/11/2014

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéBOIS-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse57 RTE ROYALE LOTISSEMENT LA CARRONNEE MORBIER 39400

ParcellesAR 280

Superficie terrain773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.