1. Accueil
  2. Cadastre Morbier
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03936714B0002
Permis d'aménager
N° PA 03936714B0002
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
LA RECUP
Adresse du terrain
RUE DES COTES ZA LES CHEVRES MORBIER 39400
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 7 · BK 302
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Morbier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

DénominationLA RECUP
SIRET43931582100017
SIREN439315821
Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
AdresseRUE DES COTES ZA LES CHEVRES MORBIER 39400
ParcellesBK 7 · BK 302
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.