Permis d'aménager
N° PA 03936716J0001
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE GERMAIN PAGET CHAMP DEVANT MORBIER 39400
Date d'autorisation
29/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 292
Superficie du terrain
14282 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

Code postal75005
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
AdresseRUE GERMAIN PAGET CHAMP DEVANT MORBIER 39400
ParcellesAR 292
Superficie terrain14282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.