Permis d'aménager n° PA 03936721J0004 à Morbier

Permis d'aménager

N° PA 03936721J0004

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

RESIDENCIEL

Adresse du terrain

RUE DES TILLETTES DES FORGES TANCUA MORBIER 39400

Date d'autorisation

01/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 361 · AE 297 · AE 258

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation01/02/2022

Ouverture du chantier02/02/2022

Achèvement des travaux16/11/2023

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL

SIRET52963989000019

SIREN529639890

Code postal70700

LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

AdresseRUE DES TILLETTES DES FORGES TANCUA MORBIER 39400

ParcellesAE 361 · AE 297 · AE 258

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.