Déclaration préalable de travaux n° DP 03936724J0064 à Morbier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936724J0064

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORBIER

Adresse du terrain

202 ROUTE DE LA HAUTE COMBE MORBIER 39400

Date d'autorisation

17/09/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 55

Superficie du terrain

3450 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/09/2024

Ouverture du chantier17/10/2024

Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORBIER

SIRET20000707800013

SIREN200007078

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse202 ROUTE DE LA HAUTE COMBE MORBIER 39400

ParcellesAH 55

Superficie terrain3450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.