Déclaration préalable de travaux n° DP 03936723J0053 à Morbier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03936723J0053

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

JURA-ELECTRICITE

Adresse du terrain

10 RUE DES HIRONDELLES MORBIER 39400

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 321

Superficie du terrain

643 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationJURA-ELECTRICITE

SIRET53461857400030

SIREN534618574

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse10 RUE DES HIRONDELLES MORBIER 39400

ParcellesBE 321

Superficie terrain643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.