Permis de construire n° PC 03936725J0016 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936725J0016

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

SCI IMMOBILIERE PROST

Adresse du terrain

20 RUE DE L EUROPE MORBIER 39400

Date d'autorisation

22/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 170 · BC 181 · BC 182

Superficie du terrain

3476 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI IMMOBILIERE PROST

SIRET40473436000021

SIREN404734360

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse20 RUE DE L EUROPE MORBIER 39400

ParcellesBC 170 · BC 181 · BC 182

Superficie terrain3476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant826 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant826 m²

Surface commerce créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.