Permis de construire n° PC 03936723J0004 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936723J0004

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

DA COSTA MIGUEL

Adresse du terrain

RUE DE LA CARRONNEE MORBIER 39400

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 280

Superficie du terrain

1990 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationDA COSTA MIGUEL

SIRET88537149200012

SIREN885371492

Code postal39400

LocalitéHAUTS-DE-BIENNE LA MOUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

AdresseRUE DE LA CARRONNEE MORBIER 39400

ParcellesAX 280

Superficie terrain1990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée367 m²

Surface commerce créée367 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.