Permis de construire
N° PC 03936720J0018
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA
Adresse du terrain
39 RTE DES BUCLETS MORBIER 39400
Date d'autorisation
25/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 227 · AZ 230
Superficie du terrain
10301 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/08/2020
Ouverture du chantier27/10/2020
Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA
SIRET38273342600029
SIREN382733426
Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse39 RTE DES BUCLETS MORBIER 39400
ParcellesAZ 227 · AZ 230
Superficie terrain10301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée280 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.