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Permis de construire
N° PC 03936719J0016
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Adresse du terrain
AUX QUEUES MORBIER 39400
Date d'autorisation
27/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 233 · AR 232
Superficie du terrain
12022 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/03/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
SIRET25390636600047
SIREN253906366
Code postal39400
LocalitéHAUTS-DE-BIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
AdresseAUX QUEUES MORBIER 39400
ParcellesAR 233 · AR 232
Superficie terrain12022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant42 m²
Surface locaux créée38 m²
Surface publique avant42 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.