Permis de construire
N° PC 03936718J0021
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
LES CABUSSONS
Adresse du terrain
121 RTE DES BUCLETS MORBIER 39400
Date d'autorisation
12/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 75
Superficie du terrain
5385 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/09/2018

👤Demandeur

DénominationLES CABUSSONS
SIRET82805813100016
SIREN828058131
Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse121 RTE DES BUCLETS MORBIER 39400
ParcellesBN 75
Superficie terrain5385 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.