Permis de construire
N° PC 03936717J0025
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORBIER
Adresse du terrain
46 ROUTE BLANCHE MORBIER 39400
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 244P · BE 43P
Superficie du terrain
5514 m²
Surface locaux créée
129 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/03/2018
Ouverture du chantier18/06/2018
Achèvement des travaux26/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORBIER
SIRET20000707800013
SIREN200007078
Code postal39400
LocalitéMORBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse46 ROUTE BLANCHE MORBIER 39400
ParcellesBE 244P · BE 43P
Superficie terrain5514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1167 m²
Surface locaux créée129 m²
Surface publique avant1167 m²
Surface publique créée129 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.