Permis de construire n° PC 03936717J0020 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936717J0020

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Adresse du terrain

13 RUE GERMAIN PAGET MORBIER 39400

Date d'autorisation

16/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 20

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/01/2018

Ouverture du chantier17/03/2018

Achèvement des travaux14/01/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

SIRET25390636600021

SIREN253906366

Code postal39400

LocalitéHAUTS-DE-BIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

Adresse13 RUE GERMAIN PAGET MORBIER 39400

ParcellesAP 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant923 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface publique avant923 m²

Surface publique créée132 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.