Permis de construire
N° PC 03936717J0001
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
Adresse du terrain
10 RUE DE L EUROPE MORBIER 39400
Date d'autorisation
28/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 104 · AY 165 · AY 163
Superficie du terrain
4831 m²
Surface locaux créée
462 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation28/02/2017
Ouverture du chantier18/02/2019
Achèvement des travaux17/08/2020

👤Demandeur

DénominationANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
SIRET42592035200126
SIREN425920352
Code postal89200
LocalitéAVALLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse10 RUE DE L EUROPE MORBIER 39400
ParcellesAY 104 · AY 165 · AY 163
Superficie terrain4831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1277 m²
Surface locaux créée462 m²
Surface locaux démolie96 m²
Surface locaux transformée189 m²
Surface commerce avant850 m²
Surface commerce créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.