Permis de construire n° PC 03936716J0014 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936716J0014

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

GAEC GRESSET FRERES

Adresse du terrain

AU CHAMP GUYON MORBIER 39400

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 162 · AN 161

Superficie du terrain

7524 m²

Surface locaux créée

735 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/06/2016

Ouverture du chantier02/08/2016

Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC GRESSET FRERES

SIRET39137345300011

SIREN391373453

Code postal39400

LocalitéMORBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

AdresseAU CHAMP GUYON MORBIER 39400

ParcellesAN 162 · AN 161

Superficie terrain7524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant696 m²

Surface locaux créée735 m²

Surface agricole avant696 m²

Surface agricole créée735 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.