Permis de construire n° PC 03936714B0034 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936714B0034

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

AUX BRUYERES MORBIER 39400

Date d'autorisation

09/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 110 · AP 109

Superficie du terrain

5815 m²

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/05/2016

Date d'autorisation09/04/2015

Ouverture du chantier18/05/2016

Achèvement des travaux15/04/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

AdresseAUX BRUYERES MORBIER 39400

ParcellesAP 110 · AP 109

Superficie terrain5815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.