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Permis de construire
N° PC 03936714B0027
Ville de Morbier · 39400
Bénéficiaire
SCI MOGANE
Adresse du terrain
15 RUE DE L EUROPE MORBIER 39400
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 166
Superficie du terrain
2209 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier04/10/2014
Achèvement des travaux29/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI MOGANE
SIRET45016169000026
SIREN450161690
Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneMorbier (39367)
Code postal39400
Adresse15 RUE DE L EUROPE MORBIER 39400
ParcellesBC 166
Superficie terrain2209 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant838 m²
Surface locaux créée42 m²
Surface commerce avant700 m²
Surface commerce créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.