Permis de construire n° PC 03936714B0012 à Morbier

Permis de construire

N° PC 03936714B0012

Ville de Morbier · 39400

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

Adresse du terrain

CHEM DES PECHEURS MORBIER 39400

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 120 · BH 119 · BH 117

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier28/07/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA

SIRET25390636600047

SIREN253906366

Code postal39400

LocalitéMOREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneMorbier (39367)

Code postal39400

AdresseCHEM DES PECHEURS MORBIER 39400

ParcellesBH 120 · BH 119 · BH 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.