Permis d'aménager
N° PA 05941623O0002
Ville de Morbecque · 59190
Bénéficiaire
ESPACE PROMOTION FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE LA GARE MORBECQUE 59190
Date d'autorisation
08/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1511 · E 1512 · YA 26
Superficie du terrain
19033 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

DénominationESPACE PROMOTION FRANCE
SIRET83816282400026
SIREN838162824
Code postal59113
LocalitéSECLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMorbecque (59416)
Code postal59190
AdresseRUE DE LA GARE MORBECQUE 59190
ParcellesE 1511 · E 1512 · YA 26
Superficie terrain19033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.