Déclaration préalable de travaux n° DP 05941622M0055 à Morbecque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05941622M0055

Ville de Morbecque · 59190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN MORBECQUE 59190

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1611 · C 1613

Superficie du terrain

413 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

Code postal59670

LocalitéOXELAERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMorbecque (59416)

Code postal59190

Adresse1 RUE DU MOULIN MORBECQUE 59190

ParcellesC 1611 · C 1613

Superficie terrain413 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.