Déclaration préalable de travaux
N° DP 05941619M0029
Ville de Morbecque · 59190
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DU 8 MAI 1945 MORBECQUE 59190
Date d'autorisation
31/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 310
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/07/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202147
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMorbecque (59416)
Code postal59190
AdresseRUE DU 8 MAI 1945 MORBECQUE 59190
ParcellesZN 310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.