Déclaration préalable de travaux n° DP 05941613M0009 à Morbecque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05941613M0009

Ville de Morbecque · 59190

Bénéficiaire

ORANGE FRANCE

Adresse du terrain

LA MOTTE AU BOIS MORBECQUE 59190

Date d'autorisation

09/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 21

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/05/2013

👤Demandeur

DénominationORANGE FRANCE

SIRET42870609700972

SIREN428706097

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMorbecque (59416)

Code postal59190

AdresseLA MOTTE AU BOIS MORBECQUE 59190

ParcellesYA 21

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.