Permis de construire n° PC 05941622M0021 à Morbecque

Permis de construire

N° PC 05941622M0021

Ville de Morbecque · 59190

Bénéficiaire

GAEC DES FLANDRES STAES

Adresse du terrain

480 CHEMI DES CHAMPS SUR HAZEBROUCK MORBECQUE 59190

Date d'autorisation

22/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 17 · YC 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

317 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES FLANDRES STAES

SIRET38097459200012

SIREN380974592

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMorbecque (59416)

Code postal59190

Adresse480 CHEMI DES CHAMPS SUR HAZEBROUCK MORBECQUE 59190

ParcellesYC 17 · YC 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5209 m²

Surface locaux créée317 m²

Surface agricole avant5209 m²

Surface agricole créée317 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.