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Permis de construire
N° PC 05941613M0011
Ville de Morbecque · 59190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 RUE DE LA PAPOTE MORBECQUE 59190
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 82 · ZP 81 · ZP 84
Superficie du terrain
89958 m²
Surface locaux créée
426 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

Code postal59190
LocalitéMORBECQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneMorbecque (59416)
Code postal59190
Adresse95 RUE DE LA PAPOTE MORBECQUE 59190
ParcellesZP 82 · ZP 81 · ZP 84
Superficie terrain89958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6437 m²
Surface locaux créée426 m²
Surface agricole avant6437 m²
Surface agricole créée426 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.