Permis de construire n° PC 05941621M0033 à Morbecque

Permis de construire

N° PC 05941621M0033

Ville de Morbecque · 59190

Bénéficiaire

GAEC SENS

Adresse du terrain

22 RUE DES AUBEPINES MORBECQUE 59190

Date d'autorisation

10/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1693

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/03/2022

Ouverture du chantier15/07/2022

Achèvement des travaux11/05/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC SENS

SIRET38499789600012

SIREN384997896

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneMorbecque (59416)

Code postal59190

Adresse22 RUE DES AUBEPINES MORBECQUE 59190

ParcellesC 1693

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.