Permis de construire n° PC 0382601220009 à Moras

Permis de construire

N° PC 0382601220009

Ville de Moras · 38460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

110 IMP DE LA CROISETTE MORAS 38460

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 373 · A 366

Superficie du terrain

1849 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Moras Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt10/05/2016

Date d'autorisation14/05/2013

👤Demandeur

Code postal01800

LocalitéSAINT-MAURICE-DE-GOURDANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoras (38260)

Code postal38460

Adresse110 IMP DE LA CROISETTE MORAS 38460

ParcellesA 373 · A 366

Superficie terrain1849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.