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Permis de construire
N° PC 0382601220005
Ville de Moras · 38460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE LA CROIZETTE MORAS 38460
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 336A
Superficie du terrain
3321 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
340 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

Code postal38230
LocalitéCHARVIEU-CHAVAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoras (38260)
Code postal38460
AdresseCHEM DE LA CROIZETTE MORAS 38460
ParcellesA 336A
Superficie terrain3321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée340 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.