Permis de construire
N° PC 0382602310001
Ville de Moras · 38460
Bénéficiaire
ESALIA IMMOBILIER
Adresse du terrain
0002 VOIE COMMUNALE PETITE RUE MORAS 38460
Date d'autorisation
10/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 47 · 0C 46 · 0C 48
Superficie du terrain
840 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation10/05/2023
Ouverture du chantier05/09/2023

👤Demandeur

DénominationESALIA IMMOBILIER
SIRET90268552800017
SIREN902685528
Code postal69390
LocalitéVERNAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoras (38260)
Code postal38460
Adresse0002 VOIE COMMUNALE PETITE RUE MORAS 38460
Parcelles0C 47 · 0C 46 · 0C 48
Superficie terrain840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²
Surface locaux transformée299 m²
Surface agricole avant299 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.