Permis de construire
N° PC 0382602210003
Ville de Moras · 38460
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORAS
Adresse du terrain
1190 ROUTE DE CREMIEU MORAS 38460
Date d'autorisation
22/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 180
Superficie du terrain
740 m²
Surface locaux créée
142 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/08/2022
Ouverture du chantier18/11/2022
Achèvement des travaux01/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORAS
SIRET21380260600011
SIREN213802606
Code postal38460
LocalitéMORAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMoras (38260)
Code postal38460
Adresse1190 ROUTE DE CREMIEU MORAS 38460
Parcelles0A 180
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²
Surface locaux créée142 m²
Surface locaux démolie130 m²
Surface publique avant292 m²
Surface publique créée142 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.