Permis de construire n° PC 0382601520001 à Moras

Permis de construire

N° PC 0382601520001

Ville de Moras · 38460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 CHEMI DE SEUILLERE MORAS 38460

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 550

Superficie du terrain

2760 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMoras (38260)

Code postal38460

Adresse20 CHEMI DE SEUILLERE MORAS 38460

Parcelles0D 550

Superficie terrain2760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant132 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface publique avant132 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.