Permis de construire
N° PC 02621314V0002
Ville de Moras-en-Valloire · 26210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG MORAS-EN-VALLOIRE 26210
Date d'autorisation
19/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 769
Superficie du terrain
635 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/04/2015
Date d'autorisation19/09/2014

👤Demandeur

Code postal26210
LocalitéMORAS-EN-VALLOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMoras-en-Valloire (26213)
Code postal26210
AdresseLE BOURG MORAS-EN-VALLOIRE 26210
ParcellesAD 769
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.