Permis d'aménager
N° PA 0262132100001
Ville de Moras-en-Valloire · 26210
Bénéficiaire
HABITAT DAUPHINOIS
Adresse du terrain
LE VILLAGE MORAS-EN-VALLOIRE 26210
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 2 · AE 3 · AE 5
Superficie du terrain
15000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationHABITAT DAUPHINOIS
SIRET43588122200036
SIREN435881222
Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMoras-en-Valloire (26213)
Code postal26210
AdresseLE VILLAGE MORAS-EN-VALLOIRE 26210
ParcellesAE 2 · AE 3 · AE 5
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.